La checklist complète en un coup d'oeil
Vendre une maison en Brabant wallon ne commence pas par les photos ni par le panneau en façade. Cela commence par un dossier : une série de documents obligatoires, dont certains doivent être prêts avant même la publication de l'annonce.
Bonne nouvelle : la liste est connue, stable et parfaitement anticipable, notaire.be la publie dans sa page consacrée à la vente d'un bien. La voici en un coup d'oeil, avant le détail de chaque document dans les sections qui suivent.
- Le certificat PEB, de moins de 10 ans, disponible dès la mise en publicité du bien.
- Le PV de contrôle de l'installation électrique, valable 25 ans, établi par un organisme agréé.
- L'extrait conforme de la BDES (banque de données de l'état des sols), obligatoire en Wallonie.
- Les renseignements urbanistiques, délivrés par la commune où se situe le bien.
- Le dossier d'intervention ultérieure (DIU), si le bien a moins de 20 ans ou a subi des travaux.
- Le titre de propriété, le revenu cadastral et les plans cadastraux.
- En copropriété : les trois derniers PV d'assemblée générale et le règlement de copropriété.
- Si le bien est loué : le bail, l'état des lieux et la garantie locative.
- En cas de citerne à mazout : les informations relatives à la citerne.
Le certificat PEB : dès l'annonce, pas à la signature
Le certificat PEB (performance énergétique du bâtiment) est le document le plus connu des vendeurs, et pourtant le plus souvent commandé trop tard. La règle, rappelée par notaire.be, est claire : le certificat doit être disponible dès la mise en publicité du bien, et ses informations doivent figurer dans l'annonce. Pas à la signature du compromis, pas à l'acte : dès la première annonce.
Le certificat est établi par un certificateur agréé et reste valable 10 ans, toujours selon notaire.be. Si vous avez déjà fait certifier votre maison il y a quelques années, vérifiez simplement la date : un certificat de moins de 10 ans reste utilisable. Si des travaux d'amélioration énergétique ont été réalisés depuis, il peut être utile d'en commander un nouveau qui les reflète.
Concrètement, c'est le premier document à demander quand la décision de vendre se précise. Sans lui, l'annonce ne peut légalement pas paraître, y compris sur les réseaux sociaux ou dans un simple groupe de quartier.
Le contrôle de l'installation électrique
Deuxième passage obligé : le procès-verbal de contrôle de l'installation électrique. Il est établi par un organisme agréé, qui vérifie la conformité de votre installation, et il est valable 25 ans, comme l'indique notaire.be.
Un point rassure beaucoup de vendeurs : une installation non conforme n'empêche pas la vente. Si le PV relève des manquements, la maison peut se vendre telle quelle. C'est alors l'acheteur qui devra mettre l'installation en conformité après l'acte, dans un délai fixé par la réglementation.
Votre seule obligation est de faire réaliser le contrôle et de remettre le PV, quel que soit son résultat. Une installation ancienne n'est donc pas un obstacle à la vente : c'est une information à transmettre honnêtement, qui sera prise en compte dans la négociation.
L'extrait BDES : le document que beaucoup de vendeurs découvrent
La BDES, pour banque de données de l'état des sols, est l'inventaire wallon qui recense l'état connu ou suspecté des sols, parcelle par parcelle. Beaucoup de vendeurs n'en ont jamais entendu parler avant leur première vente, et le découvrent chez le notaire.
La règle est pourtant sans ambiguïté. Selon wallonie.be : si vous vendez une parcelle ou un bien immobilier situé en Wallonie, vous devez fournir un extrait conforme de la BDES à votre futur acheteur.
La demande se fait en ligne. Côté coût, wallonie.be indique 30 EUR pour le premier extrait, un tarif dégressif pour les suivants et un plafond total de 320 EUR. Un point de vigilance : l'extrait perd sa validité si des modifications sont enregistrées dans la banque de données après sa délivrance. Mieux vaut donc le commander au bon moment du calendrier de vente, ni trop tôt, ni trop tard.
Urbanisme, DIU, cadastre et titre de propriété
Trois familles de documents complètent le dossier. Elles sont moins connues que le PEB, mais tout aussi indispensables au notaire pour préparer le compromis, puis l'acte authentique.
Les renseignements urbanistiques
Les renseignements urbanistiques sont délivrés par la commune où se situe le bien. Ils décrivent la situation du bien au regard des règles d'urbanisme : affectation, permis délivrés, éventuelles infractions connues. À Gembloux, la demande se fait auprès de l'administration communale, rue Sigebert 1. Notre agence à Gembloux introduit ce type de demande régulièrement pour les vendeurs de la commune et des villages voisins.
Chaque commune a ses formulaires et son rythme de traitement. Anticiper cette demande évite qu'elle ne devienne le document qui retarde tout le reste du dossier.
Le dossier d'intervention ultérieure (DIU)
Le DIU rassemble les informations utiles pour les travaux futurs : plans, matériaux utilisés, entreprises intervenues. La liste de notaire.be le mentionne pour les biens de moins de 20 ans ou ayant subi des travaux depuis leur construction.
Si des travaux ont été réalisés sans que le DIU soit tenu à jour, parlez-en tôt : mieux vaut reconstituer ce qui peut l'être que de le découvrir au moment du compromis.
Titre de propriété et cadastre
Le titre de propriété est, selon notaire.be, la véritable carte d'identité du bien. C'est l'acte qui prouve que vous êtes bien propriétaire et qui décrit précisément ce que vous vendez. Si vous ne le retrouvez plus, le notaire qui a reçu l'acte lors de votre achat pourra vous aider à en obtenir une copie.
S'y ajoutent le revenu cadastral et les plans cadastraux, qui situent officiellement la parcelle et complètent la description du bien dans le compromis.
Cas particuliers : copropriété, bien loué, citerne à mazout
Trois situations ajoutent des documents à la liste de base. Elles concernent moins de vendeurs, mais quand elles s'appliquent, elles ne sont pas optionnelles.
- En copropriété : les trois derniers PV d'assemblée générale et le règlement de copropriété. La liste de notaire.be mentionne aussi les documents de base de la copropriété ainsi que l'état des fonds de roulement et de réserve.
- Si le bien est vendu loué : le bail en cours, l'état des lieux et les informations sur la garantie locative, pour que l'acheteur sache précisément ce qu'il reprend.
- En présence d'une citerne à mazout : les informations relatives à la citerne, citées par notaire.be parmi les documents à fournir le cas échéant.
Qui rassemble tout ça ? (indice : pas forcément vous)
La liste peut impressionner sur papier. En pratique, elle se gère bien, à une condition : commencer tôt et savoir qui demande quoi, à qui, dans quel ordre.
C'est précisément l'un des rôles d'une agence. Quand vous confiez votre bien à Quartson dans le cadre d'une mission de vente (appelée mandat dans les textes légaux), nous coordonnons l'ensemble du dossier : commande du certificat PEB et du contrôle électrique auprès de prestataires agréés, demande des renseignements urbanistiques à la commune, extrait BDES, vérification du titre de propriété et des données cadastrales.
Je vois régulièrement des vendeurs perdre des semaines sur un document qui aurait pu être demandé dès le premier jour. Un dossier complet avant la première visite, c'est une annonce publiée dans les règles, des acheteurs rassurés et un compromis qui ne traîne pas.
Si vous préparez une vente à Gembloux, Chastre, Walhain, Chaumont-Gistoux ou ailleurs en Brabant wallon, le plus simple est de commencer par une estimation gratuite : nous y passons la liste des documents en revue avec vous, poste par poste, et vous repartez avec un plan d'action clair.
Questions fréquentes
Peut-on publier une annonce sans certificat PEB ?
Non. Le certificat PEB doit être disponible dès la mise en publicité du bien et ses informations doivent figurer dans l'annonce, comme le rappelle notaire.be. Il est établi par un certificateur agréé et reste valable 10 ans. Si votre certificat est plus ancien ou si vous n'en avez jamais fait établir, commandez-le avant toute publication, y compris sur les réseaux sociaux.
Une installation électrique non conforme empêche-t-elle de vendre ?
Non. La vente peut se conclure même si le PV de contrôle relève des manquements. L'acheteur reprend alors l'obligation de mettre l'installation en conformité après l'acte, dans un délai fixé par la réglementation. Votre obligation de vendeur est de faire réaliser le contrôle par un organisme agréé et de remettre le PV, valable 25 ans selon notaire.be, quel que soit son résultat.
Combien coûte l'extrait BDES ?
Selon wallonie.be, le premier extrait conforme de la BDES coûte 30 EUR, avec un tarif dégressif pour les extraits suivants et un plafond total de 320 EUR. La demande se fait en ligne. Attention : l'extrait perd sa validité si des modifications sont enregistrées dans la banque de données après sa délivrance. Commandez-le donc au bon moment de votre calendrier de vente.
Sources : notaire.be, Vendre un bien (consulté en 2026) ; wallonie.be, extrait conforme de la BDES (2026) ; contenu validé Quartson.
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